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Les règles juridiques régissant l'entreprise

22/11/2016

Le profit gouverne le monde des affaires. Vivant dans une société dans laquelle les personnes, les biens économiques ou les capitaux circulent rapidement, l'entrepreneur devra mettre toutes les chances de son côté pour battre la concurrence. Les maîtrises des seules règles du marché ne suffisent pas, il faut se soucier également des mécanismes juridiques. L'État harmonise ainsi les rapports entre les acteurs avec un ensemble de dispositions législatives, conventionnelles et réglementaires. On les regroupe dans un grand ensemble, le droit des affaires. Matière dans laquelle se spécialise les cabinets d'avocats tels que www.jdbavocats.com, élément même d'un ensemble plus grand, le droit privé.

Un droit différent du droit civil

Un avocat spécialiste en droit des affaires est donc un privatiste par excellence. En principe, avant de pratiquer le métier, il doit suivre une formation qui dure au moins 7 ans. Le droit des affaires est un ensemble vaste qui régit en général toute activité de production de services et de biens. Il s'agit de règles spécifiques qui se distinguent du droit commun. En effet, l'on ne peut soumettre l'entreprise aux mêmes règles régissant les activités civiles. Les activités des commerçants sont par exemple soumises au droit commercial.

La loi fait également la différence entre le commerçant, en tant que personne physique, et la société commerciale. Ces règles sont rassemblées dans le Code de commerce. Le droit bancaire entre aussi dans l'apanage des Avocats Affairistes. Mais une grande majorité de ces spécialistes se consacrent dans le règlement des litiges nés entre les employeurs et les salariés, le droit du travail.

Un élément important du droit des affaires

Le droit du travail est un droit assez protectionniste en faveur du salarié. Il assure le respect des droits de ce dernier ainsi que ceux de l'employeur au sein de l'entreprise. Il définit également les obligations réciproques. Pour l'employeur, l'on parle plutôt de privilège. En effet le contrat de travail crée un lien de subordination entre les parties contractantes. Il n'y a pas de réciprocité entre les droits et obligation entre l'employeur et le salarié. Mais le Code du travail restitue l'équilibre perdu avec bon nombre de dispositions législatives.

Les décrets constituent une grande partie non négligeable du droit positif. De plus les trois lois récentes ne font qu'épaissir un peu plus de code déjà assez épais. Au lieu d'être une arme aux mains du salarié pour la défense de ses prétentions légitimes, rend encore plus précaire sa situation. Toutefois, il pourra trouver en l'Avocat un spécialiste qui lui offrira assistance et conseils juridiques. Enfin il se chargera de plaidoyer pour son client devant le conseil de prud'hommes.